Politique de confidentialité

Définitions

Les termes commençant par une majuscule sont des termes définis qui ont la signification qui leur est attribuée dans le présent article :

Tiers Client : la Partie avec laquelle S2E Connect conclut un Contrat pour transmettre des messages SMS, RCS ou MMS à des Utilisateurs Finaux.

Utilisateur Final : toute personne avec laquelle le Tiers Client est en contact pour des services et à laquelle le Tiers Client souhaite envoyer des messages.

S2E Connect : la société qui conclut le Contrat avec le Tiers Client identifié dans le contrat applicable et transmet des messages aux Utilisateurs Finaux.

Plateforme S2E Connect : l’environnement informatique de S2E Connect conçu pour transmettre des messages.

Préambule

La société S2E Connect accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données.

Dans le cadre de l’inscription et l’utilisation de sa plateforme multicanale, la société S2E Connect recueille et/ou administre des données à caractère personnel dans un esprit de loyauté et de transparence conformément à la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») du 21 juin 2004 et le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation applicable.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire les types d’informations personnelles que S2E Connect recueille ou administre, l’utilisation qui en est faite et comment la protection de ces données est assurée.

Il est précisé que lorsque S2E Connect signe un contrat avec un Tiers Clients, elle s’assure que ledit Tiers Client dispose d’une politique de confidentialité conforme à la réglementation applicable.

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la société S2E Connect, basée 10 rue de la Solidarité, 69 100 Villeurbanne enregistré sous le numéro 839 466 737 RCS Lyon.

Données professionnelles et personnelles collectées et finalité des traitements

La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données personnelles sont directement collectées par des Tiers Clients utilisant la Plateforme S2E Connect et ne sont utilisées que pour les finalités qui ont été portées à la connaissance de leurs Utilisateurs Finaux par lesdits Tiers Clients.

Les seules données collectées par la plateforme S2E Connect sont les numéros de téléphone destinataires des messages sans aucun autre attribut particulier sur les Utilisateurs Finaux.

Les traitements ont pour unique finalité de transmettre des messages en provenance des dits Tiers aux dits Utilisateurs Finaux par le biais de SMS, MMS ou RCS.

Pour les traitements fondés sur le consentement, à tout moment les utilisateurs peuvent demander à le retirer, par simple demande auprès des dits Tiers Clients ou directement à S2E Connect qui se chargera alors de transmettre ladite demande aux dits Tiers Clients.

Aucune donnée collectée dans le cadre de ces traitements ne fait l’objet de commercialisation par S2E Connect à des tiers ou des partenaires.

Gestion des demandes RGPD

Les demandes RGPD peuvent être adressées par le guichet RGPD accessible par un email à: gdprcontact@s2e-connect.com

Si les réponses et actions apportées ne donnent pas satisfaction, les demandeurs peuvent adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/particulier

Gestion des messages STOP

Lorsqu’un destinataire répond STOP par SMS, RCS ou MMS à un message transmis par la Plateforme S2E Connect, son numéro est immédiatement placé en liste noire et son numéro ne sera jamais représenté, quel que soit le client de la plateforme S2E Connect.

Transfert des données personnelles en dehors de l’Union Européenne

S2E Connect met en œuvre ses traitements et hébergement des données personnelles en France. L’ensemble des services (commercial, administratif, service client, technique, hébergement) sont en France.

Dans le cas d’un envoi de message à un destinataire domicilié hors de l’Union Européenne ou par la fonction roaming activé par le destinataire auprès de son opérateur lorsqu’il est en déplacement à l’étranger, les données mobile et message peuvent alors transiter par des opérateurs locaux étrangers.

Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Les utilisateurs et particuliers peuvent exercer auprès de S2E Connect les différents droits prévus par la réglementation applicable :

• Droit d’accès (art.15 du RGPD) : Accès à vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement par S2E Connect,
• Droit de rectification (art.16 du RGPD) : Mise à jour de vos Données Personnelles ou rectification par S2E Connect,
• Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD) : Suppression de vos données personnelles,
• Droit à la limitation du traitement (art.18 du RGPD) : Suspension du traitement de vos données personnelles,
• Droit à la notification (art.19 du RGPD) : Confirmation de toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué à votre demande,
• Droit à la portabilité (art. 20 du RGPD) Demander à Connect de récupérer vos données personnelles afin d’en disposer,
• Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) : Refus de recevoir de la communication commerciale de la part S2E Connect ou demande que vos données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement.
• Retirer votre consentement ou refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée:
• Droit de donner des directives post-mortem (article 85 Loi « Informatique et Libertés ») : Donner des directives sur le traitement de vos données après votre mort,
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision d’automatisation (inclus compris profilage),
• Droit de retirer son consentement, à tout moment.

Procédure en cas de violation des données personnelles

Dans le cas de violation ou perte de données personnelles par S2E Connect, ce dernier s’engage à :

• Informer l’autorité de protection des données dans les 72 heures suivant la détection de l’incident,
• Notifier le ou les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais soit par un message sur l’accès client, soit par mail.

Pour la violation de données personnelles, le S2E Connect informera les Tiers Clients dans un délai de 48 heures après avoir détecté le problème. Cette information sera documentée afin que l’utilisateur puisse effectuer sa déclaration auprès des autorités compétentes.

Modification de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité peut faire l’objet de mise à jour notamment au regard des changements de législation ou réglementation en vigueur.

Les Tiers Clients et les Utilisateurs finaux peuvent prendre connaissance des dernières mises à jour régulièrement sur le site web www.s2e-connect.com.